Prise en charge orthodontie

Avant 16 ans

Si un traitement d'orthodontie débute avant le 16ème anniversaire du patient, la caisse de Sécurité Sociale alloue un quota de 6 semestres et de 2 années de contention pris en charge selon le barème légal — identique quel que soit le praticien.

Au préalable, l'orthodontiste remet au patient une demande d'entente préalable (feuille verte) à transmettre à la caisse. Aucune réponse = acceptation. En cas de refus, une réponse écrite est envoyée dans les 15 jours. L'accord est valable 6 mois.

À partir de 16 ans

Dès le 16ème anniversaire, aucune prise en charge par la Sécurité Sociale n'est possible, sauf dans le cadre d'un traitement ortho-chirurgical (1 semestre, non renouvelable, sur demande motivée).

Votre mutuelle (complémentaire) peut cependant intervenir selon son barème et les options souscrites. Contactez votre organisme pour connaître vos modalités.

Cas particulier : si le traitement a débuté avant 16 ans et que le quota n'est pas épuisé, la prise en charge peut continuer après 16 ans chez un nouveau praticien — à condition qu'il n'y ait pas d'interruption de traitement.

Mutuelle & reste à charge

Quel que soit l'âge, la mutuelle peut prendre en charge intégralement ou partiellement le reste à charge indiqué sur le devis. La prise en charge varie selon les organismes et les options souscrites.

Pour les patients commençant avant 16 ans : tous les semestres ne sont pas forcément utilisés — l'orthodontiste utilise le nombre nécessaire.

La période de surveillance (3 à 6 mois, renouvelable) est souvent utilisée avant la phase orthodontique ou après la phase d'interception, pour surveiller l'évolution des dents et mâchoires.